Termes et CGU
Chez Æther Labs, nous apprécions et accordons toute notre estime aux contributions que peuvent apporter les membres de notre communauté.
Ces conditions générales d’utilisation sont donc conçues pour vous encourager à échanger avec nous, entre passionnés, tout en respectant les droits et la propriété intellectuelle de nos équipes créatives, ainsi que les éventuelles marques déposées.
Ces conditions générales d’utilisation exposent les droits et obligations des Parties dans le cadre des relations entre :
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D’une part, Æther Labs, label éditorial détenu par l'association Sombres Sentes et régi par la loi de 1901, ayant son siège social 9 Route de la Tuilière, 13113 LAMANON, France, immatriculée au Répertoire des Entreprises et Établissements sous le numéro 924 151 004,
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D’autre part, l'Utilisateur,
1 - Acceptation des conditions générales
En accédant et utilisant le site internet Æther Labs, l’Utilisateur accepte d’être lié par les Conditions d’Utilisation, la politique de confidentialité d'Æther Labs, toutes les lois applicables ainsi que toutes les conditions et politiques référencées ci-après (collectivement, les « Conditions »).
Les Conditions sont effectives immédiatement dès l’accès, utilisation ou inscription en lien avec le site internet Æther Labs. En cas de désaccord avec ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation ou accès au site internet Æther Labs.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet www.aether-labs.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Æther Labs peut être amené à modifier les contenus et informations figurant sur son site Internet ainsi que les Conditions d’utilisation, notamment afin de se mettre en conformité avec toutes nouvelles règlementations applicables. La poursuite de l’utilisation après un changement vaudra acceptation des nouvelles conditions.
2 - Objet des conditions d'utilisation
Le site internet Æther Labs a vocation à informer les Utilisateurs, à leur permettre de recevoir des informations par abonnement (newsletter) et d’interagir entre membres grâce à la mise en place de réseaux sociaux.
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs par Æther Labs. Elles doivent être acceptées par l'Utilisateur pour utiliser les services d'Æther Labs.
3 - Inscription sur le site
L’utilisation de certains services nécessite que les Utilisateurs s’inscrivent sur le site, selon la procédure décrite ci-dessous.
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Les Utilisateurs s’inscrivent en indiquant toutes les informations requises sur le formulaire prévu à cet effet. Ils doivent fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
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L’inscription des Utilisateurs entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à leur nom, leur donnant accès à un espace personnel qui leur permet de gérer leur utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques qu'Æther Labs juge les plus appropriés pour rendre lesdits services.
Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.
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Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur espace personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion ainsi que de leur mot de passe.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Ils sont également responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils doivent immédiatement contacter Æther Labs aux coordonnées mentionnées ci-dessous s’ils remarquent que leur compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Æther Labs le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4 - Services offerts par Æther Labs
L'accès est strictement réservé à des Utilisateurs non professionnels agissant à titre privé, ce que l'Utilisateur déclare et reconnaît lorsqu'il utilise les services d'Æther Labs.
L'utilisation du site internet Æther Labs est gratuite pour les Utilisateurs (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat.
Pour utiliser les services d'Æther Labs, l'Utilisateur doit accepter les présentes CGU et s'enregistrer sur le site Internet www.aether-labs.fr en créant un compte.
En cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur, nous nous réservons le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
5 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.aether-labs.fr est la propriété d'Æther Labs et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ou du matériel Æther Labs en dehors des conditions fixées par les présentes est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L'Utilisateur est autorisé à faire un usage non commercial du matériel dont la propriété intellectuelle est détenue par Æther Labs, à condition de reproduire les mentions suivantes de manière lisible et accessible pour chaque produit et sur chaque site internet contenant du matériel Æther Labs :
« Ce(tte) [site, feuille de personnage ou quoi que ce soit] utilise des marques déposées et/ou des droits d’auteurs qui sont la propriété d'Æther Labs (et, selon les produits, un autre éditeur partenaire) comme l’y autorisent les conditions d’utilisation d'Æther Labs. Ce(tte) [site, feuille de personnage ou quoi que ce soit] n’est pas publié(e) par Æther Labs (et, selon les produits, un autre éditeur partenaire) et n’a pas reçu son aval ni une quelconque approbation de sa part. Pour de plus amples informations sur Æther Labs, consultez www.aether-labs.fr. »
Lorsque l'Utilisateur utilise du contenu dont la propriété intellectuelle est détenue par Æther Labs sur la base et dans le respect des conditions posées dans les présentes, il s’engage à adopter une attitude transparente afin d’éviter toute confusion de nature à laisser penser qu'Æther Labs approuverait ou serait responsable de ses créations ou de nature à suggérer l’existence de relations commerciales ou de partenariat avec Æther Labs, à moins qu’il ne bénéficie d’un accord écrit en ce sens.
De même, l'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’habillage commercial d'Æther Labs afin d’éviter tout risque de confusion sur la provenance du matériel.
L'Utilisateur s’engage à préserver la qualité de la propriété intellectuelle d'Æther Labs, en présentant l’image et les produits sous un angle positif et respectueux dépourvu de toute dénaturation et dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires.
L'Utilisateur s’engage à informer Æther Labs de toute utilisation de matériel en créant un compte sur le serveur Discord disponible sur son site internet et en ajoutant un message décrivant ledit matériel.
L'Utilisateur s’engage à tenir ces informations à jour.
Sous réserve du respect des conditions précitées, l'Utilisateur a la possibilité de :
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Utiliser les images de couverture, comme présentées sur le site internet www.aether-labs.fr, sans toutefois pouvoir les modifier, ajuster, publier ou contrefaire.
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Utiliser les descriptions textuelles des produits, telles qu’elles apparaissent au dos de chaque produit ou dans les listes de produits du site www.aether-labs.fr.
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Faire une référence descriptive aux marques déposées, aux noms propres (de personnages, de divinités, d’artefacts, de lieux…), aux endroits et aux personnages tirés des produits Æther Labs, s’il apparaît clairement que ces marques appartiennent à Æther Labs (et, selon les produits, un autre éditeur partenaire).
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Faire une référence descriptive aux dialogues, intrigues, scénarios, langues, incidents tirés des produits Æther Labs dans des journaux de campagne et parties par post ou par e-mail.
L'Utilisateur s’interdit toute utilisation des photographies, des illustrations, y compris des cartes, qui ne figurent pas sur le site internet www.aether-labs.fr (ou, selon les produits, celui d'un autre éditeur partenaire). Il dispose en revanche de la possibilité de créer une interprétation qui lui est propre du matériel présenté dans les illustrations et cartes Æther Labs, pourvu qu’elle ne présente pas de similarités substantielles à celles d'Æther Labs.
En tout état de cause, l'Utilisateur s’interdit de mettre à disposition du matériel gratuit qui provient du site internet www.aether-labs.fr ou du site internet de l’un de ses éditeurs partenaires. Il peut en revanche insérer un lien vers la page officielle de ce produit.
6 - Responsabilités
La responsabilité d'Æther Labs à l'égard de l'Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l'Utilisateur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect, et uniquement après une mise en demeure de faire cesser la cause du préjudice demeurée infructueuse pendant 8 jours.
La responsabilité d'Æther Labs est exclue en cas de mauvaise utilisation des services par l'Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité d'Æther Labs ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le site Internet www.aether-labs.fr notamment en ce qui concerne la description des produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services d'Æther Labs et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager Æther Labs de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par l'Utilisateur.
7 - Charte d'utilisation du Discord
Æther Labs met à disposition sur son site un serveur Discord, espace de discussion à disposition du public.
Afin d’en garantir la convivialité et l’intérêt, les règles d’utilisation ont été définies par Æther Labs, explicitées dans les documents de type Charte, et l’Utilisateur est expressément invité à en prendre connaissance et à les respecter.
Tout manquement peut entrainer la suppression des messages incriminés et l’exclusion, temporaire ou définitive, de son auteur, ainsi que la suppression pure et simple de son compte.
Cette charte pourra être mise à jour par l’équipe d’administration / de modération du serveur Discord.
8 - Données à caractère personnel
Æther Labs pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance et à accepter les termes afin de poursuivre l’utilisation des services.
9 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
10 - Droit applicable - langue des CGU
Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige et sera opposable à Æther Labs.
11 - Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
12 - Mentions légales
Æther Labs / Association Sombres Sentes, M. Jérôme ISNARD, Villa la Tuilière, 9 Route de la Tuilière, 13113 LAMANON
SIRET : 924 151 004 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'obtention
Responsable légal : Jérôme Isnard
Site web créé avec Wix.com | hébergé par Infomaniak
Logo & Charte graphique : Asamijess
Conception : Flow Marketing Design, Jai et Æther Labs
Illustrations : Équipes créatives partenaires d'Æther Labs
Remerciements : Franck Achard et Evan Bianchi