Conditions générales de vente
1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Æther Labs (www.aether-labs.fr) de l'association Sombres Sentes.
Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
2 - Contrat
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des conditions générales de vente, ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
3 - Disponibilité des articles
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.aether-labs.fr, dans la limite des stocks disponibles.
4 - Prix
Les ouvrages sous format papier et numérique sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et son décret d’application n°2011-1499 du 11 novembre 2011. En application de ces dispositions, le prix des ouvrages est fixé par chaque éditeur. Le prix est indiqué pour chacun des ouvrages sous format papier et numérique figurant dans le catalogue électronique du site, en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément.
La rubrique du site relative à ces frais précise les modalités afférentes aux modes d’expédition, leurs tarifs et les délais indicatifs associés par destination. Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lesquels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, Æther Labs ne pouvant être tenu responsable de l’application ou du montant des droits de douane ou taxes.
Le prix de vente des ouvrages est celui en vigueur au jour de la commande et peut être modifié à tout moment par l'éditeur. Le montant total dû par le client, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqué avant la validation de la commande.
5 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement.
6 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoire, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré au client dès leur expédition.
7 - Paiements
Le site www.aether-labs.fr propose un paiement par carte bancaire (Stripe) et Paypal. Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du paiement sécurisé repose sur les éléments de sécurisation co-déployés par Stripe, Paypal et Wix, assurant le scellement des données à toutes les étapes du processus.
8 - Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
9 - Qualité et conformité des produits
Les produits vendus sur le site www.aether-labs.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre entrepôt. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception du colis, avec la facture ou le bon de livraison à l’adresse : Æther Labs, Villa la Tuilière, 231 route des Sacs de Blé, 13113 LAMANON. Nous prenons à notre charge les frais de retour et de réexpédition de l’article échangé. Les frais de retour seront remboursés dans la limite d’un envoi standard, tarif postal. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.
10 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d’envoi et de retour restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état et non descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le retour sera alors refusé par Æther Labs et le produit retourné au client qui en demeurera propriétaire.
11 - Loi applicable
Les ventes de produits sont soumises à la loi française. Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.
12 - Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.